Mentions légales

Hébergement du site

L’hébergement du site est effectuée par la société O2Switch.

Adresse : 222 Boulevard Flaubert, 63000 Chermont Ferrand / France.

Droit de la propriété intellectuelle

En accédant au site, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.

Le non respect de l’un de ces droits d’auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Confidentialité des informations transmises

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles que vous aurez communiquées en renseignant les formulaires présents sur ce site.

Vous pourrez exercer ce droit via le formulaire de contact du Site.

Responsabilité

Le site ne pourra être tenu pour responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ce site ou sources externes ou encore en raison de la présence d’un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites

ou sources externes. Les éventuels liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité du site. En effet, l’entreprise ne peut contrôler les sites et sources externes notamment les informations, publicités …

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site.

Législation applicable

Le site est soumis à la législation française.